Conditions générales de vente
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l’utilisation du présent site Internet et à l’achat de produits sur ce site.
N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions via la page Me contacter.
L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Obla peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Obla se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux faits main, présentés avec la plus grande précision. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, taille ou couleur par rapport aux photos affichées sur le site.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est ferme et définitif.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d’une commande
En tant que client, vous êtes libre d’annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.
Acceptation d’une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Paiement
Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
Livraison
Délais estimés : de 2 à 7 jours ouvrés en moyenne après expédition.
Frais de livraison : Le montant des frais de livraison est indiqué lors de l’acte d’achat. Il est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Mode d’envoi : Mondial Relay.
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition. Ou pour les livraisons en point relais, au point relais indiqué par l’acheteur.
Veillez à bien vérifier que votre nom est visible sur votre boîte aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté lié aux transporteurs.
Taxes de douane et d’import
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
Politique de retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non endommagé.
Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit :
Envoyer un e-mail à obla.art@outlook.com avec l’objet « Retour », puis retourner le produit à l’adresse suivante :
Clara Simon
5 Chemin de Plence
04300 LIMANS
Les articles ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de Clara Simon.
En cas de produit défectueux à réception, le client peut demander un échange ou un remboursement, en envoyant une photo dans les 3 jours suivant la livraison. Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
L’usure normale ou une mauvaise utilisation ne sont pas couvertes.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Le présent Site Internet n’affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Voir la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Médiation — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
